Les Témoins de Jéhovah -
une analyse sociologique.
Discussions
1. Pourquoi les Témoins de Jéhovah refusent-ils les transfusions de sang?
Il faut être très précis sur les réponses que l'on peut apporter à cette question récurrente et tout d'abord, il faut délimiter clairement la question. Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas les transfusions (perfusions) d'autres produits non sanguins. Il ne refusent pas les prises de sang. Leur refus est un refus sélectif de certaines formes de transfusions de composantes principales du sang.
Le refus d’absorber du sang, sous quelques formes que ce soit, est bel et bien chez les Témoins de Jéhovah une de leurs croyances. « Nous croyons fermement que la loi de Dieu sur le sang n’est pas susceptible d’être réformée en fonction d’opinions changeantes. »[1]
Quel est l’argument chrétien des Témoins de Jéhovah ? Ils se réfèrent au contenu du premier concile apostolique tenu vers l’an 49 à Jérusalem. Ce concile est présidé par le disciple Jacques.[2] Il réunit les apôtres et les anciens de la congrégation de Jérusalem. « (L’Eglise) a résolu (…), dès l’époque de sa formation, la question essentielle de l’entrée des païens dans la communauté qui, à l’origine, appartenait tout entière au peuple juif. (…) Le concile de Jérusalem, en l’an 49, est présenté comme la réunion des Anciens autour des apôtres sur le modèle de l’assemblée de Moïse (Actes, XV). A cause de la décision fondamentale qu’il eut à prendre, il demeure le type et le modèle de tout concile, dont la résolution se trouve consignée dans l’Ecriture sainte. »[3]
Quelle est la décision prise par ce concile historique et fondateur pour réglementer l’entrée des croyants dans la communauté chrétienne ? La lettre circulaire qui reproduit les conclusions des débats entre les membres du concile est toujours consultable dans le livre des Actes des Apôtres. Elle dit ceci[4] :
« Les apôtres, les anciens et les frères saluent les frères d’origine païenne qui se trouvent à Antioche, en Syrie et en Cilicie.
Nous avons appris que certains des nôtres étaient allés vous troubler et bouleverser vos esprits par leurs propos ; ils n’en étaient pas chargés. Nous avons décidé unanimement de choisir des délégués que nous vous enverrions avec nos chers Barnabas et Paul, des hommes qui ont livré leur vie pour le nom de notre Seigneur Jésus Christ. Nous vous envoyons donc Judas et Silas pour vous communiquer de vive voix les mêmes directives.
L’Esprit Saint et nous-mêmes, nous avons en effet décidé de ne vous imposer aucune autre charge que ces exigences inévitables : vous abstenir des viandes de sacrifices païens, du sang (grec, aïmatos[5]), des animaux étouffés et de l’immoralité. Si vous évitez tout cela avec soin, vous aurez bien agi. Adieu ! »
Il n’y a donc aucune ambiguïté sur le fondement chrétien du refus d’absorber du sang. Il s’agit d’un ordre apostolique clair à destination de l’Eglise universelle. Ce refus des chrétiens ne fut pas sans être un moyen de pression sur eux. « Dés le début du deuxième siècle, l’Empire romain a voulu forcer les chrétiens à consommer du sang, parfois de façon subtile, en leur présentant des boudins gonflés de sang. Quand ces chrétiens refusaient, il en allait souvent de leur vie, de la même façon qu’aujourd’hui des Témoins (de Jéhovah) peuvent mourir des suites d’un refus de transfusion. »[6]
Les Témoins de Jéhovah veulent garder une attitude cohérente. Pour eux, s’abstenir du sang, inclut la transfusion sanguine. Manger du sang par la bouche ou, grâce aux techniques modernes qui n’existaient pas au premier siècle, se le faire injecter dans le corps par une autre voie, revient strictement au même. « Le refus sélectif de la transfusion sanguine par les fidèles de ce mouvement est basé sur des textes bibliques qui ordonnent de s’abstenir du sang. (…) Cette position strictement religieuse a été clairement énoncée en 1945[7], à une époque où la médecine commençait à considérer l’acte transfusionnel comme bénin et a priori toujours salvateur. »[8]
Ceci dit, les Témoins de Jéhovah ne recherchent pas le martyr, ni pour eux et encore moins pour leurs enfants. « Le refus du sang est-il une forme de suicide ? Les Témoins tiennent vraiment à la vie et la respectent. S’ils refusent la transfusion, ils ne s’opposent nullement aux thérapeutiques de remplacement. (…) Les Témoins soulignent que pour eux le risque de mourir d’une hémorragie n’est guère plus élevé que celui de mourir d’un accident de voiture, d’un cancer ou d’une affection cardio-vasculaire. Or, peu de personnes logiques soutiendraient que conduire une voiture ou fumer est un suicide actif, ou que ces activités justifient une usurpation des droits fondamentaux de l’individu par des médecins ou des avocats. »[9]
Les Témoins de Jéhovah sont conscients qu’aujourd’hui les transfusions de sang total deviennent de plus en plus rares. Leur position reste simple : pour eux, le sang est caractérisé par ses principaux constituants à savoir les globules rouges (ou hématies –grec, sang, aïmatos), les globules blancs, les plaquettes et le plasma. C’est donc ce qu’ils refusent toujours. « Les Témoins de Jéhovah estiment qu’il serait contraire à la loi de Dieu d’accepter du sang total ou l’un quelconque de ces composants majeurs. On notera d’ailleurs que le respect de cette position fondée sur la Bible les a protégés de nombreux dangers, y compris de maladies comme l’hépatite et le sida, qui peuvent être transmis par le sang. »[10]
En ce qui concerne les autres composants ou fractions du sang, le collège central pose un principe : « Pour ce qui est des fractions de l’un quelconque des composants majeurs du sang, chacun se détermine individuellement, en conscience, après avoir bien réfléchi dans la prière. »[11]
Maintenant que se passe-t-il si un médecin pense qu’il faut absolument transfuser pour sauver la vie du patient Témoin de Jéhovah ? Il faut savoir trois choses :
1) Les Témoins de Jéhovah ne plaisantent pas avec leur engagement chrétien. Pour eux, le respect de l’ordre apostolique conciliaire est non négociable. Ils veulent être avertis de la possibilité d’une transfusion plutôt que d’être mis devant le fait accompli. Ils portent d’ailleurs toujours sur eux, avec leurs papiers, un document intitulé « Instructions médicales PAS DE SANG », mis à jour chaque année et exprimant clairement leur refus de transfusion sanguine. Cette attestation a une valeur légale et peut effectivement être opposée aux tiers. Un sondage montre que deux tiers d’entre eux au moins porteraient plainte s’ils étaient transfusés contre leur volonté.
2) Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas toutes les formes de transfusions sanguines. Ils estiment en effet que l’ordre apostolique vise le sang qui a été sorti d’un corps pour être délibérément absorbé par un autre. Ainsi, si on leur propose une transfusion autologue peropératoire ou postopératoire immédiate, il y a de forte chance qu’ils l’acceptent. En effet, cette forme de transfusion utilise le propre sang du malade (autotransfusion) et réintroduit immédiatement ce sang dans son propre organisme, comme une simple extension du circuit sanguin.
3) Les Témoins de Jéhovah acceptent les soins d’une façon générale et les techniques d’alternative aux transfusions sanguines en particulier. Ils acceptent aussi les produits permettant de suppléer aux transfusions.[12] Ces techniques et ces produits sont aujourd’hui nombreux et connus. Et les Témoins de Jéhovah se chargent de les faire encore mieux connaître[13].
Mais le respect religieux du sang ne se limite pas pour les Témoins de Jéhovah à la seule question de la transfusion sanguine. Ne pas verser le sang implique aussi pour eux le respect de la vie et le refus total de la violence y compris dans le cadre des conflits armés opposants les gouvernements de la terre. Ils croient que seul le royaume millénaire du Christ encore à venir sera capable d’instaurer définitivement la paix sur la planète tout entière.
Les Témoins de Jéhovah se sont-ils organisés pour faire face à ce problème ?
Les Témoins de Jéhovah ont créé des instances de médiation sous la forme d’un service d’entraide aux Témoins de Jéhovah hospitalisés (CLH – Comité de Liaison Hospitalier) chargé d’assister les malades d’une part et d’informer les médecins d’autre part[1].
En aucun cas, cette structure ne se substitue à la volonté du malade.
Suite aux actions d’information organisées en France par les CLH régionaux, environ 2000 médecins ont donné un accord de principe pour soigner les Témoins de Jéhovah dans le respect de leurs convictions. Les membres des CLH (coordonnés au niveau national) organisent des rencontres, des colloques, des conférences à l’intention des médecins, praticiens, spécialistes, chirurgiens afin de les informer exhaustivement sur les thérapeutiques alternatives aux transfusions sanguines, sur les produits non-sanguins palliatifs, sur les chirurgies lourdes réussies en France et à travers le monde sans faire appel aux techniques sanguines[2].
« La confiance indispensable dans la relation malade-médecin est renforcée par le fait que les patients Témoins de Jéhovah qui font appel au CLH (…) peuvent obtenir, sans perte de temps, le nom de plusieurs spécialistes de leur localité ayant déjà manifesté la volonté d’accorder un grand prix à la volonté du malade. (…) La structure française a souscrit un contrat auprès de la compagnie Mondial Assistance pour transférer, si besoin, le patient vers un établissement approprié lorsque le centre où il est hospitalisé n’est pas à même de poursuivre les soins en respectant ses convictions. Le cas échéant, il est aussi prévu de transférer du matériel médical ou une équipe sur le lieu d’hospitalisation afin d’utiliser des techniques d’épargne sanguine non disponibles sur place. (…) Grâce aux efforts des pionniers de la chirurgie sans transfusion, puis de tous ceux qui ont relevé le défi de respecter le choix thérapeutique des Témoins de Jéhovah, on sait aujourd’hui qu’il est possible de soigner ces derniers avec des résultats très satisfaisants. »[3]
Maintenant, si la vie d’un enfant dont les parents (ou l’un des parents) sont Témoins de Jéhovah est menacée et que le médecin affirme qu’il faut absolument transfuser ?
« Deux notions méritent ici une attention particulière: les soins dits « habituels », les soins dits « graves »: le droit établit une nuance entre soins « bénins », « habituels » et soins « graves ». La notion de soins « nécessaires » liés à « l’intérêt de l’enfant » peut exceptionnellement amener le médecin à agir seul, notamment en cas d’urgence. La Convention internationale des droits de l’enfant a pour originalité d’astreindre les acteurs du Droit à écouter l’enfant (l’enfant a même la droit d’avoir son propre avocat). Le refus de soins de la part des parents entraîne des réactions différentes: le médecin ou le soignant n’est pas habilité juridiquement à passer outre. (…) S’il y a urgence, il n’y a guère de place pour le doute (…) [mais] aucune jurisprudence n’est venue invalider une décision chirurgicale prise dans l’urgence. Il est vrai qu’en dernier ressort les médecins et chirurgiens ont pris l’habitude de recourir à l’autorité juridique. Il existe désormais un juge aux affaires familiales (1994), qui a naturellement vocation à régler les litiges au sein des familles, notamment dans le domaine de la protection sanitaire. Cette intervention n’est pas souhaitée par le Droit qui précise « qu’avant de saisir la Justice, les époux doivent faire appel à la pratique qu’ils avaient pu suivre dans des occasions semblables et qui leur tiendrait lieu de règle. »[4]
S’il s’agit d’un enfant assez grand pour exprimer ses convictions ou d’un adolescent, que faire en cas de refus de transfusion de leur part ?
« Chez le tout-petit, le refus est non-verbalisé (…). Chez les plus grands le refus est le plus souvent verbalisé comme chez l’adulte, les refus comme les consentements pouvant être conditionnels, certains adolescents (…) ayant souhaité un délai de réflexion pour se prononcer sur le principe d’une intervention qui leur était proposée. Le refus constitue une épreuve difficile pour le praticien et son équipe car mettant en cause l’exercice de sa mission, le fondement même de son action. (…) C’est lorsqu’il y a divergence de point de vue concernant l’intérêt de l’enfant que le refus intervient et que les problèmes se posent. Ce refus, qui pourrait apparaître comme une remise en question personnelle, mérite d’être interprété en fonction du contexte médical et psychologique, de façon à y apporter la réponse la plus adaptée. Celui-ci soulève en effet une multitude de question nécessitant une bonne analyse, en dehors de tout climat passionnel. (…) La satisfaction de ce refus risque-t-elle de porter gravement atteinte à l’intérêt de l’enfant et, dans l’affirmative, où se situe cet intérêt ? En fonction de la façon dont le praticien et son équipe analyseront la situation, cet intérêt ne sera pas univoque : (…)
- Appréciation du rapport contraintes/bénéfices attendu du programme thérapeutique proposé (…)
- Appréciation de l’état de lucidité de l’interlocuteur (patient ou parents) pour déterminer si celui-ci est conscient ou non de ses intérêts. (…)
Chaque praticien, chaque équipe appréciera l’intérêt de l’enfant en fonction de sa personnalité, de son vécu, de sa formation. Cette appréciation pourra (…) être très différente d’un praticien ou d’une équipe à l’autre (…). » (…) «Dans de nombreux pays, la législation a établi une « majorité sanitaire » différente de la majorité civile. Ainsi, le droit québécois fixe à quatorze ans l’âge de la majorité en matière médicale. (…) En Grande-Bretagne, le Family Law Reform Act de 1969 accorde au mineur ayant atteint l’âge de seize ans le pouvoir de consentir personnellement aux soins (…). En France, c’est la majorité civile qui permet à l’individu d’émettre un acte de volonté opposable au tiers pour tous les actes de la vie civile. Dès lors, ce sont les parents qui ont seuls le droit de donner leur consentement à un acte chez l’enfant, la seule exception étant l’émancipation. Or, certains mineurs, en raison de leur capacité de jugement et de raisonnement, ne peuvent être tenu à l’écart des décisions médicales concernant leur propre personne. Ainsi le Pr. Royer estime qu’il faut obtenir le consentement des parents, mais qu’à partir de l’âge de dix ou douze ans, l’enfant doit également être informé, dans la mesure bien sûr où son niveau intellectuel le permet. Selon le Pr. Royer, on doit avoir, à partir de cet âge, à la fois le consentement éclairé de l’enfant et la non-objection des parents. »[5]
Le CLH peut apporter son concours dans ces cas difficiles mais heureusement très rares[6]. D’autant que cette structure peut, sur la demande d’un médecin avec l’accord de son patient ou du patient lui-même, faciliter le transfert d’un malade, y compris d’un enfant, vers un autre établissement hospitalier. Le service possède aussi un numéro de téléphone d’urgence 24h/24 et fait preuve, grâce à son réseau régional de proximité, d’une réactivité quasi immédiate. La structure propose aussi aux médecins la consultation d’une banque de données d’environ 4000 articles et la mise à disposition d’informations de première main issues de la littérature médicale de niveau international. Elle peut également mettre en lien des médecins avec d’autres, rompus à l’utilisation des alternatives à la transfusion.
Que pensent les médecins de cette structure médicale d’entraide aux malades Témoins de Jéhovah hospitalisés ?
« Les Témoins de Jéhovah disposent d’un réseau de liaison médicale, avec un numéro d’urgence accessible 24 heures sur 24. »[7] « Afin de pouvoir dialoguer avec les équipes soignantes, les Témoins ont mis en place des Comités de Liaison Hospitaliers dans la plupart des villes où existe un CHU. »[8] « Les membres du comité peuvent fournir au médecin une information claire concernant la position des Témoins de Jéhovah et l’utilisation de traitements alternatifs. »[9]
Et qu’en disent des légistes ?
« Ainsi, sur le plan structurel, le Bureau d’information hospitalier des Témoins de Jéhovah reste un partenaire actif dans la recherche de solutions substitutives à la transfusion sanguine.(…) Ce service d’information a pour but de faciliter la communication entre les différents partenaires dans le cadre de la relation médecin-malade témoin de Jéhovah, de favoriser l’échange de moyens et techniques entre équipes médicales. »[10] « En France, le Bureau d’information hospitalier créé par les Témoins de Jéhovah depuis 1990 est un service d’information, avec un numéro d’urgence accessible 24 h/24, afin de faciliter la communication entre médecins et malades (…) Témoins de Jéhovah, de favoriser l’échange de moyens et techniques et enfin de développer l’information hospitalière sur la chirurgie sans transfusion et les solutions substitutives. »[11]
Ainsi, les Témoins de Jéhovah se sont organisés efficacement pour permettre aux médecins de respecter la conscience de leurs malades sans violer la leur. Le rapport médecin-malade s’en trouve nettement amélioré grâce à un contrat moral basé sur le respect mutuel et la confiance réciproque.
[1] Un service d’assistance et d’information à votre disposition : Le Comité de liaison hospitalier des Témoins de Jéhovah, Assistance 24h/24 – contact : 02 32 25 55 55. Plaquette de présentation, 2000. ‘Les CLH sont présents dans 43 villes de France : Ajaccio, Angers, Annecy, Arras, Avignon, Bastia, Belfort, Besançon, Béziers, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Narbonne, Nice, Nîmes, Orléans, Paris (Ile de France), Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Troyes. Le CLH est une structure privée nationale et internationale composée, en France, de plus de 200 ministres du culte formés pour assister les patients qui le sollicitent et dialoguer avec le personnel médical. Son action s’inscrit dans le cadre des recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) (Rapport et recommandations n° 58, Paris, 1998) à propos des partenaires associatifs du système de santé : aider le patient à comprendre son itinéraire thérapeutique y compris dans sa dimension religieuse, favoriser un vrai dialogue médecin-patient aboutissant à des décisions prises en commun et véritablement partagées, créer un climat de confiance.’
[2] Le dernier colloque s’intitule Médecine et Chirurgie sans transfusion - l’alliance des compétences au service du patient. Le dossier d’information remis aux médecins et chirurgiens (mars 2000) contient des rapports médicaux internationaux: Transplantation hépatique chez un témoin de Jéhovah (O. Detry – The Lancet, mai 1999), Chirurgie avec économie de sang (La revue Prescrire, janvier 1994), Chirurgie cardiaque chez les adultes témoins de Jéhovah (J. Séguin – La Presse Médicale, 26 octobre 1991), Chirurgie hémorragique chez deux enfants de témoins de Jéhovah refusant l’autotransfusion programmée : place de l’érythropoïétine (P. Roure – Annales françaises d’Anesthésie et de Réanimation 1998), Mesures thérapeutiques pour éviter les transfusions sanguines (5 pages), Médecine et chirurgie sans transfusion – en bref.
[3] A. Najand, L’expérience des Témoins de Jéhovah, Structure internationale pour les problèmes relatifs au choix thérapeutique des Témoins de Jéhovah, in Sophie Gromb et Alain Garay (sous la direction de) Consentement éclairé et transfusion sanguine aspects juridiques et éthiques, Rennes, Editions Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1996, pp. 115-117.
[4] N. Léry, Le tiers, les parents et l’enfant vulnérable, Soins, Ethique, Consentement de l’Enfant, Le groupe familial, Fédération Nationale des Ecoles des Parents et des Educateurs (FNEPE-Services), n° 146, janvier-mars 1995, pp. 5-11.
[5] J.F. Karmann, Le refus de soins chez l’enfant et l’adolescent, Soins, Ethique, Consentement de l’Enfant, Le groupe familial, Fédération Nationale des Ecoles des Parents et des Educateurs (FNEPE-Services), n°146, janvier-mars 1995, pp. 52-60.
[6] Première médicale : Transplanter sans transfuser, La Montagne, samedi 24 février 2001 : « Première médicale Transplanter sans transfuser Los Angeles.- Un nourrisson de sept mois, fils de témoins de Jéhovah, a pu bénéficier d’une greffe de foie au cours d’une intervention chirurgicale réalisée sans transfusion sanguine, la famille refusant cette pratique, au nom de ses croyances religieuses. Cette première chirurgicale pourrait rapidement devenir une routine. Alden Michael Rush, originaire de Tipton, dans l’Iowa, et dont les parents sont témoins de Jéhovah, a ainsi reçu 20% du foie de sa grand-mère, Vicky Rush, à l’hôpital pour enfants de Los Angeles. « Nous avons commencé par cette famille à cause de ses croyances. Mais, dorénavant, nous allons élargir cette chirurgie à tous les enfants, de manière à réduire l’utilisation du sang et de ses produits », a commenté le docteur Yuri Genyk, membre de l’équipe chirurgicale. (…) Deux semaines après son opération, l’estomac du nourrisson aux yeux bleus a retrouvé une taille normale et l’ictère (jaunisse) dont il souffrait a commencé à disparaître, s’est félicité sa mère. « Maintenant, c’est un enfant normal : il sourit, il joue avec ses jouets. Je l’ai même entendu rire et gazouiller pour la première fois », dit-elle. Cette première médicale est survenue alors que la Cour suprême de Pennsylvanie a jugé, mercredi, que les témoins de Jéhovah n’étaient pas tenus à accepter une transfusion sanguine au nom de leurs convictions religieuses, même si leur vie pouvait être sauvée. »
[7] M. Boyd, L’obstétricien, le gynécologue et les Témoins de Jéhovah [Editorial], Journal SOGC, juillet-août 1992, 14 (n°6) : 13-16.
[8] S. Guinard, La lettre de l’hémovigilance et de la transfusion, septembre 1995, 4 : 1,2.
[9] R.K. Spence, Surgical Red Blood Cell Transfusion Practice Policies. Amer Surg., Consensus Conference: Blood Management-Surgical Practice Guidelines, Reprinted from December 1995, 170:6A (suppl) 14S-15S.
[10] D. Delmas, A. Garay, Le Bureau d’information hospitalier des Témoins de Jéhovah, La Gazette de la transfusion, 1993, 88 : 36-38.
[11] F. J. Pansier, Transfusion et Religion, La Gazette du Palais, 11 janvier 1995, pp. 24-28.
2. Que penser du fait que de nombreux enfants sont élevés en France dans des familles Témoins de Jéhovah?
La démarche actuelle dans laquelle une partie ‘laïciste’ des hommes politiques s’est engagée, l’utilisation de la laïcité comme moyen répressif plutôt que comme ressource d’une médiation sociale pour une France ‘réunie’, risque de se heurter à plusieurs paramètres auxquels ses promoteurs n’ont peut-être pas réfléchi auparavant. Elle s’oppose déjà à la démarche réfléchie, scientifique, « délibératrice » prônée par les spécialistes universitaires de ces questions qu’ils ont au moins le mérite d’étudier depuis de nombreuses années. Il est clair que ces travaux ont été négligés jusqu’à présent pour faire de la laïcité une notion dépoussiérée et moderne, un véritable outil d’intégration, plutôt que de marginalisation, de « fragmentation sociale ».
Emile Poulat, déplore cette lamentable situation: « En période froide, on laisse les sociologues vaquer à leurs occupations, souvent sur des fonds publics. Ils ont beaucoup travaillé, beaucoup produit : sont-ils lu et par qui? et comment sont-ils lu? Ils ressemblent à une secte sans histoire. En période chaude, on ne s’intéresse ni à eux ni à leurs travaux. On leur reproche d’être tièdes, sinon même compromis par leur terrain d’études et leur méthode d’approche. On les évite, on les fuit, on les incrimine à leur tour. « La République n’a pas besoin de savants » - Condorcet en fit le premier l’expérience -, du moins quand elle ne sait pas quoi en faire parce qu’elle n’attend d’eux que d’être les instruments de sa politique. » Et d’expliquer que lors de l’enquête Vivien ou du rapport Guyard, plusieurs sociologues ont demandé à être entendus. « Ils ont été écartés, déclarés dangereux ». « C’est bien la preuve que le grand débat politico-médiatique n’a rien à voir avec la science. » L’auteur dit qu’il « faudrait un peu plus non d’indulgence, mais de cohérence et d’intelligence. Il faudrait cesser de cultiver ce qui ne peut que favoriser l’éclosion de cette ‘dangerosité’ dénoncée par ailleurs. Il faudrait cesser de jouer dangereusement avec cette jeunesse qu’ensuite on prétend secourir. » [1]
Sabine Besson, docteur en droit et avocate à la Cour d’appel de Lyon, parle de « l’exercice de la liberté religieuse par les membres de la famille » et rappelle la Convention Européenne des Droits de l’homme.[2] Elle fait remarquer que l’article 9 de cette convention s’inspire largement de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 dont elle garantit l’effectivité. Cet article stipule: « 1 - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion: ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2 - La liberté de manifester sa religion ne peut faire l’objet de restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » L’auteur fait remarquer que ces dispositions ont un effet immédiat et sont applicables en droit français et peuvent donc être invoquées devant un juge national « en bénéficiant d’une autorité supralégislative. »
Bien que ce texte mentionne particulièrement la liberté de religion, la jurisprudence de la Cour européenne l’applique plus largement à la liberté de pensée, de conscience, aux convictions d’un individu, politiques, morales, philosophiques ou religieuses. Le concept de « religion » visé par cet article implique la seule condition que « la religion soit identifiable de façon à permettre la détermination des «pratiques » qu’elle implique et qui sont garanties par l’article 9. » « Ainsi, cet article ne s’applique pas seulement aux grandes religions mais aussi aux mouvements religieux minoritaires (...). »[3]
Le droit européen précise que la liberté de conscience implique aussi le droit de n’avoir pas à souffrir de ce choix du fait de contraintes morales ou physiques et par conséquent celui de manifester extérieurement cette adhésion en paroles et en actes.
Mais que dire des droits de l’enfant dans ce même domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion?
Le même auteur rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant ou Convention de New York, signée le 26 janvier 1990 et ratifiée par la France le 7 août de la même année. Cette importante Convention reconnaît « à tout enfant capable de discernement le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, avec cependant pour limite le respect du rôle de guide joué par les parents et les restrictions prescrites par la loi nationale: Article 14, alinéa 1 : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » alinéa 2 : « Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. » alinéa 3 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publique, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui. » Et le législateur international prévoit que l’on peut même donner la parole à l’enfant : Article 12, alinéa 1 : «Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » [4]
Comme le souligne Régis Dericquebourg, « les conditions sont donc en principe idylliques pour les groupes religieux minoritaires. Si l’on se réfère à Emile Poulat, la laïcité a fondé une liberté moderne: la liberté de conscience et de religion; elle est devenue la condition d’un «vivre ensemble» (...). »
Et de citer le doyen Jean Carbonnier qui nuance cette situation en droit « idyllique ». Il fait en effet remarquer « qu’en dépit de l’absence de distinction légale entre les religions en France ‘toutes les religions ne semblent pas avoir droit à une considération égale’» : lynchage médiatique, dérision des ouvrages de bibliothèque de gare, tracasseries administratives, montées en puissance d’associations anti-sectes avec l’appui des instances politiques nationales et locales. Maintenant, on pourrait croire que les Témoins de Jéhovah, groupe minoritaire souvent amalgamé aux sectes, sont ainsi harcelés à cause de ‘la délinquance particulière qu’ils seraient censés générer’. « Or, le nombre de délits commis par ceux-ci est extrêmement faible. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter l’inventaire des affaires juridiques concernant ‘les sectes’ établi par Marie-Reine Renard à la suite de Bernard Fillaire, de l’ADFI et des auteurs du rapport Vivien. L’avocat Christian Paturel a calculé le taux de délinquance et il conclut qu’il ferait rêver n’importe quel ministre de l’Intérieur. »[5]
La Déclaration des droits de l’enfant publiée le 20 novembre 1959, déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, stipule dans son principe 10: « L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables. »
Rien n’indique, a priori, que quelqu’un soit Témoin de Jéhovah. Ce peut être un voisin, un collègue de travail, un parent proche ou plus lointain, un ami, une relation, etc. Seuls leurs enfants sont ‘identifiables’. Il peut arriver en effet que les très jeunes enfants parlent librement de leur foi parce qu’elle fait partie de leur bagage culturel familial. Il leurs semble naturel de s’exprimer aussi sur des sujets touchant le religieux surtout que l’école, en France, se sert des fêtes catholiques (Noël particulièrement) comme support pédagogique. Quant aux jeunes, certains tiennent à leurs convictions et les expriment quand ils croient que le contenu du cours leur en donne l’occasion.
La nécessité d’une médiation socio-religieuse
La laïcité moderne innove. Elle veut analyser le fait religieux dans le cadre d’une démarche historique, scientifique et éducative. Le fait religieux est aujourd’hui soumis à l’analyse des historiens, des linguistes, des sociologues, des psychologues, des ethnologues. Il faut mettre ces recherches à la disposition de nos enseignants afin de leur permettre de mieux appréhender le système de valeurs des enfants qui sont leurs élèves, dans le cadre d’une laïcité de médiation.
Jean-Paul Willaime, dans un article de la Revue Française de Pédagogie, rappelle: « Bien que la France reste un pays de « christianitude » (Emile Poulat), c’est-à-dire un pays profondément marqué par la culture chrétienne -catholique, mais aussi protestante-, c’est un pays qui, en cette fin de XXe siècle, est beaucoup plus diversifié religieusement qu’il n’y paraît. Tout d’abord parce que le catholicisme n’y est plus aussi massivement majoritaire : en 1994, 67 % des Français se déclaraient catholiques alors qu’ils étaient 90 % à le faire à la fin des années 1950 (sondage C.S.A. - Le Monde, La Vie, Le Forum des Communautés Chrétiennes, L’Actualité Religieuse dans le Monde de 1994). Ensuite parce que le pluralisme religieux du territoire s’est accentué, en particulier avec la présence d’une forte minorité musulmane (évaluée à quatre millions dont près de la moitié de nationalité française) et le développement récent de la présence du bouddhisme (environ 500 000 adeptes parmi lesquels 150 000 Français). Avec les protestants (environ un million), les juifs (600 000), les orthodoxes (200 000) et les Témoins de Jéhovah (130 000), le paysage religieux français est donc diversifié. Cette diversification, avec notamment la présence d’une forte minorité musulmane, rend d’autant plus nécessaire une prise en compte objective et rigoureuse des cultures religieuses dans l’enseignement public. Une telle prise en compte ne pourrait d’ailleurs qu’aider le processus d’adaptation de l’islam au contexte d’une société démocratique et pluraliste, plus particulièrement à celui de la laïcité scolaire. » [6]
Francis Messner, Directeur de Recherches au CNRS, pense qu’il faut approfondir les liens entre la religion, la culture et le patrimoine, que la formation des maîtres doit prendre au mieux cette dimension particulière.[7]
Jacqueline Costa-Lascoux explique l’importance de la formation à la compréhension des religions: « L’ignorance croissante des traditions participe de l’effacement de l’histoire des civilisations, de la difficulté d’appréhension de la pensée symbolique, de la disparition de la référence à des systèmes normatifs. Faut-il imputer cela à une lacune des programmes scolaires ou, inversement, à une surcharge d’informations ? Les deux aspects vont de pair. Ils illustrent une conception fonctionnaliste de l’Ecole, obsédée par l’accumulation et l’évaluation de connaissances fragmentaires, éclatées et éphémères. La perspective d’une éducation aux droits de l’homme oblige à penser toutes les dimensions des apprentissages scolaires, y compris de ceux qui sont liés à des droits culturels fondamentaux. Une série de questions est alors soulevée : quel est le rôle de l’Ecole dans la formulation de l’exigence éthique que contient toute éducation, comment favorise-t-elle à la fois le respect du « for interne » et du libre examen avec l’expression collective de convictions ? Comment, enfin, favorise-t-elle l’ancrage dans une histoire commune et la transmission d’un collectif, tout en dessinant un projet plus universel ? »[8]
Pierre Lanier commente la seconde attitude d’un courant de pensée sur la laïcité (le premier tenant du laïcisme combattant) : « La seconde attitude a été celle de ceux qui tout en se réclamant rigoureusement de la laïcité ont opté pour les méthodes suivantes : - Recourir, avant tout, à la persuasion et à la négociation : parier, avant tout sur l’adhésion aux valeurs françaises et universelles.- Respecter rigoureusement la liberté de conscience et la neutralité ainsi que les obligations juridiques imposées par des textes incontournables.- Eviter, au maximum, d’exclure de l’Enseignement Public et peut-être de toute scolarité normale, au risque de compromettre l’intégration. Cette attitude plus accueillante aux différences est celle de l’Appel publié par la revue Politis (…) et signé par Joëlle Brunnerie-Kauffmann, Harlem Desir, René Dumont, Gilles Perrault et Alain Touraine. »[9]
Il semble bien que ce soit vers cette laïcité de médiation que l’on se dirige même si le chemin qui reste à parcourir est encore long. Lionel Jospin, dans sa déclaration de politique générale reproduite dans les colonnes du Monde déclarait : « Faisons un pacte. Un pacte de développement et de solidarité. Je propose d’abord de nouer avec les Français un nouveau pacte républicain. Il sera fondé sur le retour aux sources de notre République ; sur la modernisation de notre démocratie (...). L’école. Dans les établissements scolaires, il faut donner plus de moyens lorsque la tâche est plus difficile, encadrer d’avantage lorsque la contrainte sociale est plus grande. L’égalité, oui, mais qui respecte la diversité. »[10]
De grandes lignes se dégagent avec quelques mots forts: retour à la République, modernisation, encadrement renforcé à l’école, égalité, respect de la diversité. C’est aussi dans ce sens que s’oriente la Charte de l’école du XXIe siècle: « Un suivi personnalisé prenant en compte le parcours de chacun doit être mis en place avec des outils adéquats. Il permet l’organisation au sein de l’école des recours nécessaires en cas de difficulté et sert de base au dialogue avec les parents. Afin de voir comment ce principe est mis en œuvre, il convient d’observer les modalités précises d’évaluation utilisées et leurs fonctions. Pour cela, on étudiera de près les outils employés, la manière dont ils sont mis en circulation, la façon dont ils sont reçus par les élèves et les parents. On s’interrogera sur les principes qui régissent l’évaluation mise en œuvre et, surtout, sur la manière dont cette évaluation mise au service de l’inventivité pédagogique permet d’imaginer des dispositifs de remédiation et contribue à la progression de chaque élève. » [11]
Un véritable programme de sciences des religions dans le cadre de la formation des maîtres au sein des IUFM permettrait de combler cette lacune dans l’enseignement général et d’engendrer une véritable médiation enfant-famille/école. Cela éviterait aussi des dérapages regrettables. Les travaux des chercheurs en sociologie religieuse, en histoire, en psychologie sociale (IUFM, CNRS, EPHE…) devraient être considérés comme des outils au service de la laïcité en tant que ressource pour la médiation sociale, afin de mieux comprendre l’enfant total dans une approche globale, y compris de ses croyances, et d’éviter des dérapages inadmissibles dans le contenu de certains outils pédagogiques.
Ainsi, dans un livre d’éducation civique de 4ème, un groupe de professeurs d’histoire (agrégés, certifiés) a rédigé le chapitre 3 intitulé « Liberté de la pensée ». Dans ce chapitre, on explique que les Français sont d’abord catholiques (67%), protestants (2%), orthodoxes (0,2%) : « 7% des Français sont musulmans », « 1,2% des Français sont juifs ». Les enfants de minorités religieuses peuvent se chercher page 15, à l’alinéa 3 : « Les sectes, un défi à la liberté de conscience ». L’ouvrage cite le rapport Guyard sous le titre « Une secte condamnée ».[12] Il n’est pas raisonnable pour des professeurs agrégés d’histoire d’ignorer à ce point les travaux de leurs collègues universitaires, sociologues notamment, pour se hasarder à citer un rapport parlementaire bâclé, qui plus est sans aucune valeur juridique ou normative et encore moins éducative ou pédagogique.
Le traitement de la liberté religieuse est d’autant plus choquant dans ce livre que, plus tard, un petit questionnaire est proposé aux enfants de classe de 4ème : « Mettre en perspective: l’identité de l’Europe et les diversités nationales »[13]. On demande : « Observez ces images. Lesquelles évoquent l’identité européenne ? Lesquelles évoquent les identités nationales ? » Suivent trois photos : « Le siège de la Commission des Communautés européennes à Bruxelles », « un baptême orthodoxe en Grèce », « Jessye Norman chantant la Marseillaise, le 14 juillet 1989 ». L’Europe se résumerait-elle à son bâtiment-siège ? La Grèce a été condamnée plusieurs fois par cette même entité européenne pour avoir bafoué le droit des minorités religieuses sur son territoire[14]. (Quant à résumer la France par la Marseillaise, le débat est loin d’être clos…). On est surpris du manque de formation des professeurs.
Dans « Manuels scolaires et religions, une enquête (1991-1998) »[15], Françoise Dunand, de l’Université des Sciences Humaines de Strasbourg, commente: « Il nous a semblé surtout, au vu de ces enquêtes diverses mais souvent concordantes, que deux reproches essentiels pouvaient leur être faits : méconnaissance des acquis les plus récents de la recherche en histoire des religions, d’une part, et d’autre part une certaine « timidité » à l’égard de ce qui est pourtant une dimension essentielle des faits religieux. On ne sait trop comment en parler, donc on se réfugie dans une approche purement extérieure et descriptive des faits, par le biais des institutions, du politique (les rapports clergé/pouvoir), de l’histoire de l’art. Dans quels contextes et avec quels objectifs les religions sont-elles élaborées, quel rôle jouent-elles dans la vie des hommes, quel sens peuvent-elles donner à leur existence si l’on évacue ces questions, on a bien des chances de passer à côté de leurs principaux enjeux. Mais on se retrouve alors face à une des questions soulevées au point de départ: pour pouvoir en parler, encore faut-il y avoir été formé, qu’on soit enseignant ou rédacteur de manuels (ou les deux). Il y a donc, à notre sens, une responsabilité des universités, qui n’ont pris conscience que tardivement, et de façon très sporadique, de ce problème. »
L’ouverture d’esprit, le respect du droit reconnu à la liberté d’expression y compris de ses valeurs religieuses, la compréhension mutuelle sont les moteurs d’une laïcité qui se veut aujourd’hui « un mode de vivre ensemble » selon Hélène Morsly, « qui respecte la diversité » selon Lionel Jospin, qui « se manifeste par une gestion créatrice de la diversité religieuse dans un cadre culturel » selon Jean-Paul Willaime, qui se présente comme « délibératrice, ce qui implique qu’on interroge les groupes religieux minoritaires sur leurs valeurs, leurs pratiques » selon Jean Baubérot, qui se veut désormais « une conception ouverte » selon Henri Tincq, et enfin qui ne signifie pas « absence ou gommage de toute conviction » selon Catherine Calmettes. Ou les jeunes Témoins de Jéhovah seront-ils les parias du progrès social en matière d’approche et de compréhension de la psychologie de leur appartenance religieuse, des enfants de « citoyens de seconde zone » ?
Témoins de Jéhovah, Droit et laïcité
L’Etat s’est prononcé sur la question de la liberté de conscience et de religion des jeunes élèves dès 1992. Un arrêté du Conseil d’Etat précise en effet que : « La liberté reconnue aux élèves par les textes français et les engagements internationaux de la France comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui, et sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité (…), la liberté d’expression (est) reconnue aux élèves dans le cadre des principes de neutralité et de laïcité de l’enseignement public (…). »[16]
Catherine Calmettes, dans un article du Monde, commente ce droit des jeunes, garanti par la laïcité, à exprimer leur sentiment religieux : « (…) Que veut dire laïcité si ce n’est respect des opinions, des religions, essai de compréhension mutuelle pour justement combattre tout ce qui tendrait à devenir extrémiste ? Ne faut-il pas être très faible pour que la simple vue d’une différence ‘pacifiste’ heurte la liberté de conscience ? Alors, quoi ? Anti-américaine, je ne supporterais plus le port de jeans dans ma classe ? Anticléricale, j’arrêterais mon enseignement devant toute croix sortant d’un pull ? Tout ce qui ne serait pas comme moi, devrais-je le ressentir comme une agression ? Il me semble que nous, enseignants, éducateurs, avons fort à faire pour développer la tolérance et l’ouverture d’esprit. Par une vue trop réduite de la laïcité (qui signifierait absence ou gommage de toute conviction, hormis celle de la laïcité), nous la viderions de toute signification, et nous arriverions à une uniformisation de pensée qui m’effraie. »[17]
Segolène Royal, ex Ministre déléguée à l’enseignement scolaire, déclare en 1996 : « Les discours politiciens de haine et d’exclusion, (…) qui ont pour conséquence de prendre une enfant en otage dans un débat dont les enjeux la dépassent doivent être combattus. »[18]
[1] E. Poulat, Le savant, le politique et le secouriste, in M. Introvigne et J.Gordon-Melton, (sous la direction de), Le débat sur le rapport de la commission parlementaire, Paris, Dervy, 1996, pp. 59-62. Emile Poulat est professeur et directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS.
[2] S. Besson, Droit de la famille, religions et sectes, Lyon, EMCC, 1997, p. 57.
[3] idem, p.94.
[4] S. Besson, Droit de la famille, religions et sectes, Lyon, EMCC, 1997, p. 94.
[5] R. Dericquebourg, Les résistances aux groupes religieux minoritaires en France, in M. Introvigne et J.Gordon-Melton, (sous la direction de), Le débat sur le rapport de la commission parlementaire, Paris, Dervy, 1996, p. 76.
[6] J.P. Willaime, Ecole et religions : une nouvelle donne ? , Revue Française de Pédagogie, n° 125, oct-nov-déc. 1998, p.12.
[7] F. Messner, La culture religieuse à l’école, Paris, Cerf, 1995.
[8] J. Costa-Lascoux , Les trois âges de la laïcité, Paris, hachette, 1996, pp. 115-116.
[9] P. Lanier, Les nouveaux visages de l’immigration, Lyon, collection l’Essentiel, Chronique sociale, mise à jour 1994, pp. 103-104.
[10] L. Jospin, La déclaration de politique générale, Le Monde, 21 juin 1997, p. 8.
[11] Bâtir l’école du XXIe siècle, Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Mission de la communication, Paris, janvier 1999, pp.16-18.
[12] H. Néant, (Sous la direction de), Demain, citoyens, programme 1998, Nathan, Paris, 1998, pp. 14-18.
[13] H. Néant, (Sous la direction de), Demain, citoyens, programme 1998, Nathan, Paris, 1998, p. 94.
[14] Affaire Kokkinakis contre Grèce, Les manifestations du religieux, in J. Costa-Lascoux, Les trois âges de la laïcité, Paris, Hachette, 1996, pp. 89-90.
[15] F. Dunand, Manuels scolaires et religions, une enquête (1991-1998), Revue Française de Pédagogie, n°125, oct-nov-déc. 1998, pp. 26-27.
[16] Conseil d’Etat, 2 novembre 1992.
[17] C. Calmettes, Pour la tolérance, Le Monde, 16 décembre 1996, p. 16.
[18] La Montagne, 9 janvier 1999.

