Reconnaissance cultuelle

En 313 après Jésus-Christ, l’empereur romain Constantin proclame l’Edit de Milan instituant la liberté de culte pour les chrétiens. Une longue période de persécutions anti-chrétiennes s’achève.

Dans l’ouvrage Le pouvoir des Papes, on lit à ce sujet: « Constantin fut le premier empereur à percevoir que la résistance prolongée des chrétiens au paganisme de l’Etat romain était un réservoir de force populaire qui pourrait tourner à l’avantage de l’Empire. Après avoir éliminé son rival Maxence, son premier acte officiel, en 312, fut d’annuler tous les décrets pris contre les chrétiens. Le christianisme n’était plus seulement toléré, il était soutenu par l’empereur lui-même, qui se fit baptiser peu avant sa mort. Après le concile de Nicée en 325, où Constantin appuya les efforts du pape Sylvestre, comme chef de toutes les Eglises, pour éliminer les hérésies, l’empereur se retira à Constantinople, laissant à Rome le pouvoir -civil et spirituel- dans les mains du pape. »[1] Lors de ce concile, le dogme de la sainte Trinité commence à être affirmé comme fondement de la foi catholique (en grec ‘catolikos’ veut dire universelle), les antitrinitaires sont rejetés comme hérétiques.

La société française :

le résultat d’une longue mutation culturelle

Le pape prend le titre de Souverain Pontife (Pontifex Maximus) autrefois attribué uniquement à l’empereur. C’est ainsi que naît l’Eglise catholique romaine. L’Eglise, même si elle est favorable à cette protection officielle, veut rester maîtresse et juge de la conduite des affaires du monde et par ce fait, entre dans l’arène politique, après être sortie de l’arène des tortures et des persécutions. Cette dualité politique/spirituelle marquera toute son histoire.

A la fin du Ve siècle, l’empire romain se désagrège. La seule institution encore capable de conserver une certaine cohésion aux peuples de l’empire est l’Eglise. Les hommes d’Eglise acceptent désormais les fonctions civiques prévues par l’empire romain. La papauté renforce son pouvoir. « A la fin du Vème siècle, le pape Gélase (492-496) est si sûr de son pouvoir qu’il put écrire à l’empereur d’Orient, Anastase : ‘Ce monde est gouverné principalement par deux pouvoirs : l’autorité sacrée des pontifes et le pouvoir royal. De ces deux pouvoirs, l’importance des prêtres est la plus grande, d’autant plus que les rois auront à rendre compte lors du jugement de Dieu’. »[2]

Les racines catholiques de la France

C’est ce principe qui va régir la royauté en France pendant de longs siècles. En 498 ou 499, Clovis, roi des Francs, est baptisé ; puis en l’an 800, c’est Charlemagne qui est couronné empereur du Saint Empire romain par le pape Léon III, conférant « l’onction divine à un chef politique comme héritier et successeur de l’empire des Césars. » L’Eglise et l’Etat deviennent « partenaires liés par une association divine. » « Dans les faits, tout était en place pour que naissent les antagonismes si vifs qui allaient troubler pendant des siècles les relations entre l’Eglise et l’Etat, puisque tous les deux aspiraient à exercer l’autorité suprême en Occident. »[3] Ainsi, les rois de France affirment peu à peu leur autorité politique face aux papes. En 1396, le concile de Paris proclame le «gallicanisme politique, qui affirme l’indépendance temporelle du roi, la liberté de l’Eglise gallicane et la supériorité des conciles généraux sur le pape. »

« Dès 1525, Zwingli (dédie à François Ier) son Commentaire sur la vraie et la fausse religion. On retardera, ensuite, la création d’Eglises réformées pour ne pas indisposer le pouvoir royal. Mais ces espoirs vont se révéler illusions. Il faut dire que, contrairement aux Principautés allemandes et à l’Angleterre, le mouvement de renouveau religieux ne rencontre pas, en France, le courant nationaliste et l’antagonisme avec Rome. Un concordat signé en 1516 donne à l’Eglise de France un caractère largement gallican et un certain contrôle du roi sur les évêques. Cela satisfait le monarque mais aussi une bonne partie de l’opinion. Par ailleurs, les aspects déstabilisateurs pour l’ordre moral et l’ordre social d’une dérive de la réforme religieuse en Réforme protestante vont être rendus manifestes par la provocation des « placards » : le 18 octobre 1534 à Paris, Orléans, Tours, Blois (dans le château où réside alors le roi) des affiches ou « placards » dénoncent les « horribles, grands et insupportables abus de la messe papale » et développent une conception zwinglienne de la cène. « Perturbateurs du repos public », les non-conformistes vont se trouver traqués. »[4]

La fin progressive du monopole catholique

Cependant, une brèche s’ouvre dans la toute puissance religieuse de l’Eglise catholique avec la proclamation de l’Edit de Nantes en 1598 par Henri IV qui accorde la liberté religieuse (cependant avec des restrictions) aux Protestants, désireux de réformer l’Eglise.

Mais, la réaction sournoise puis terrible des partis catholiques ne se fait pas attendre. « Pendant vingt-cinq ans, de nombreux édits démantelèrent, de fait, l’Edit de Nantes. Ils entraînent, sous des prétextes divers, la destruction de nombreux temples et transforment les protestants en marginaux pourchassés, victimes de perpétuelles brimades. De nombreux métiers leurs sont interdits. Les missions catholiques partent à la reconquête des terroirs protestants, y provoquant des incidents qui permettent la répression. Un climat général hostile au protestantisme se développe dans le pays et les mariages interconfessionnels, relativement fréquents dans les régions mixtes, diminuent brutalement. (…) Le roi et l’Eglise catholique pensent que la population protestante, privée de son encadrement religieux et perpétuellement gênée dans sa vie quotidienne (la mesure la plus grave étant des enlèvements d’enfants de familles bourgeoises pour les éduquer dans le catholicisme), va « se réunir ». Si certains « tièdes » changent effectivement de religion, la majorité résiste d’autant plus que les traitements qu’elle subit lui rendent le catholicisme odieux. »[5]

En 1685, après une suite de guerres et de persécutions sanglantes, Louis XIV révoque l’Edit de Nantes par l’Edit de Fontainebleau. Par cet édit, le roi interdit tout exercice public du culte aux protestants et provoque ainsi leur émigration massive. « L’Edit de Fontainebleau (17-18 octobre 1685) oblige les pasteurs soit à se convertir (un cinquième le feront) soit à quitter le territoire sans pouvoir emmener leurs enfants. (…) La Révocation entraîne un apport huguenot consistant à la création de l’individu moderne. (…) La vie est alors très difficile. Les dragons continuent de sévir. Des enlèvements d’enfants permettent un endoctrinement où l’on inspire de l’horreur pour la religion des parents. »[6]

Dominique et Michèle Frémy rapportent que « 260 000 d’entre eux (surtout de 1679 à 1700 et jusqu’en 1763) partent vers les Etats-Unis 10 000, Suisse 22 000, Allemagne 30 000, Hollande 70 000 (40% des pasteurs), autres pays 2 000 (dont Afrique du Sud 97 familles). En janvier 1686, il reste seulement 45 protestants déclarés, mais il y a de nombreuses fausses conversions et un culte clandestin. » [7] La tendance s’inverse par la suite avec la signature du Traité de Paris avec l’Angleterre en 1764. C’est ainsi qu’on compte 593 000 protestants déclarés (dont 400 000 « ouvertement » protestants) en France en 1775.

L’Angleterre et les Etats-Unis d’Amérique vont devenir un réservoir en même temps qu’un laboratoire pour la foi protestante. De nombreux mouvements émergent peu à peu de ce protestantisme premier, les différents groupes étant désireux de pratiquer l’évangile selon leur propre compréhension des Ecritures saintes et en toute liberté.

Dans le même temps, les « relations antagonistes entre l’Eglise et l’Etat puisque tous les deux aspiraient à exercer l’autorité suprême » vont se raviver avec la Révolution française. En 1790, le clergé est constitué civilement. Après une période très sanglante d’affrontements entre la République et les partis catholiques, Bonaparte, soucieux d’asseoir son pouvoir politique, signe en 1801 un concordat avec l’Eglise catholique. En 1802, il introduit même le concordat dans la législation française : 77 articles organiques rétablissant le gallicanisme. La laïcisation de la société gagne peu à peu du terrain. Après le concordat de 1802 avec l’Eglise catholique, trois décrets de 1808 créent des consistoires pour la religion juive calqués sur les consistoires locaux du protestantisme, un consistoire national. « Le XIXe siècle est marqué, en Occident, par un double mouvement de pluralisme religieux et de laïcisation de la société (…). Le protestantisme revient plus difficilement dans les pays d’où il a été chassé peu après la Réforme. »[8]

L’histoire millénaire de la France liée à l’empire romain, à la papauté, à la formation d’un empire mondial puis à la décolonisation, donne aujourd’hui à la population de ce pays d’Europe un visage laïque de mixité et de brassage social, culturel et religieux. Si l’immigration très ancienne (population juive) ou relativement récente (populations maghrébine et asiatique) a introduit en France des groupes désireux de pratiquer leurs religions ancestrales, judaïsme, islam, bouddhisme ; le christianisme reste largement majoritaire : d’abord le catholicisme, puis avec la réforme, le protestantisme, et maintenant des groupes minoritaires chrétiens directement ou indirectement issus de la réforme sont présents en France.

Le paysage religieux français aujourd’hui : la diversité

Régis Dericquebourg constate: « La diversité religieuse s’est installée de fait dans la société française. De nombreux groupes religieux ont fait souche sur le territoire français à côté des Eglises établies. Certains ont connu une certaine expansion (les Témoins de Jéhovah ont doublé leurs effectifs en vingt ans), d’autres ont stagné ou régressé (...). Pour expliquer le pluralisme religieux dans les sociétés occidentales modernes et dans celles qui subissent leur influence, il est devenu commun de se référer à la thèse de la sécularisation de P. Berger. Selon ce dernier, les Eglises établies ont progressivement perdu leur position hégémonique. Les secteurs de la vie publique se sont peu à peu affranchis de l’Eglise. Les motifs religieux ont disparus de l’art, de la philosophie et de la littérature. Les religions ne fournissent plus à la société globale une idéologie où tout le monde pourrait se reconnaître. L’emprise des Eglises dans le domaine des valeurs et du sens cède la place à un rapport plus subjectif au monde, où la conviction personnelle remplace l’habitude reçue. (...) Le champ religieux s’est remodelé en conséquence. Le monopole d’une religion imposée disparaissant, de multiples religions ont pu se manifester au grand jour (...). »[9]

On peut revenir très rapidement sur cet éclatement du ‘christianisme catholique’, « religion imposée ». Au XVIème siècle, lors de la réforme, on a vu que des protestants ont préféré quitter la France pour pratiquer la religion chrétienne telle qu’ils la comprenaient. Certains partirent aux Etats-Unis. Puis, au XIXe, certains de ces groupes chrétiens ayant construit une identité propre, revinrent s’installer en Europe, leur patrie d’origine. C’est le cas des Témoins de Jéhovah.

Le tableau ci-dessous donne une image des courants religieux chrétiens en France métropolitaine en 1999[10] :

Les courants religieux chrétiens en France métropolitaine en 1999 :

POPULATION FRANCAISE 58 700 000 100.0 %

Eglise catholique 35 000 000 58.0

Eglise réformée de France 400 000 0.7

Témoins de Jéhovah de France 263 000 0.4

Eglise Luthérienne d’Alsace et de Moselle 218 000 0.3

Mission Evangélique Tzigane de France 70 000

Eglise Evangélique Luthérienne de France 40 000

Eglise réformée d’Alsace et de Moselle 35 000

Eglise des Saints des derniers jours (Mormons) 29 000

Eglise réformée évangéliques indépendantes 13 000

Eglise Adventiste du Septième jour 10 000

Eglises Evangéliques Baptistes 6 000

Eglise Anglicane 5 000

Mission populaire évangélique de France 4 000

Petite Eglise de France 4 000

Eglise Vieille-catholique 1 500

Eglise Apostolique 1 500

218 500 0.4

36 099 500 59.8 %

Cette liste n’est pas exhaustive mais montre simplement que le christianisme n’est plus le monopole de l’église catholique. De nombreux courants chrétiens existent désormais sur le sol de la France métropolitaine (voir tableau suivant « Les religions en France en 1997 »). On peut tenter un classement de ces différents courants en grandes familles :

L’Eglise catholique (romaine) de France possède un statut historique privilégié et reste majoritairement représentée dans la population. Elle anime une constellation d’associations et de mouvements pour la vie de l’Eglise, la jeunesse, les familles, les femmes seules, les retraités, l’Action catholique, des associations des milieux sanitaires et sociaux, de différentes branches professionnelles, du scoutisme. Il y a aussi quelques pratiquants des églises catholiques orientales et orthodoxes en France (très minoritaires).

Le Protestantisme regroupe au sein de la Fédération Protestante de France (FPF) 16 Eglises et Unions d’Eglises et 60 institutions, œuvres et mouvements protestants. Le rôle de la FPF consiste en représentation devant les pouvoirs publics, coordination des actions comme culte à la radio et à la télévision, aumôneries, action missionnaire, mouvements de Jeunesse, étudiants ; l’Entraide protestante regroupe plus de 360 associations du domaine sanitaire et social. La fédération protestante anime la faculté de théologie protestante de l’Université des Sciences Humaines de Strasbourg, l’Institut protestant de théologie, la Société de l’histoire du protestantisme français.

Dans une troisième grande famille, on peut ranger les autres églises chrétiennes nées de la Réforme et de l’Anglicanisme et s’étant développées dans le terreau des Etats-Unis d’Amérique suite aux persécutions religieuses en Europe. On peut citer, dans le courant protestant trinitaire (majoritaire) l’Eglise Adventiste du Septième jour, les Eglises évangéliques baptistes ; dans le courant protestant antitrinitaire (très minoritaire) les Témoins de Jéhovah.[11]

Cependant, la culture catholique reste profondément enracinée. Témoin cet extrait du discours de bienvenue de Jacques Chirac, Président de la République Française, au Pape Jean-Paul II lors de la visite en France du chef de l’Eglise Catholique en 1996 : «Oui, Très Saint-Père, par-delà les siècles, la France républicaine et laïque, la France de la déclaration des droits de l’homme, respectueuse de tous les cultes et de leur libre expression, mais la France aussi, vieille nation façonnée par l’Histoire et l’esprit, demeure fière de ses racines. La France, dont tant de filles et de fils se reconnaissent aujourd’hui dans le message évangélique (…)»[12].

Les religions en France en 1997 [13]

(plus de 100 000 fidèles)

1. CATHOLICISME 35 000 000 baptisés dont 5% très pratiquants.

2. ISLAM 4 000 000 dont 3 010 000 d’origine

maghrébine,

2000 à 3000 lieux de culte.

3. PROTESTANTISME 900 000

mouvements regroupés en

16 Eglises et unions d’Eglises,

60 institutions.

4. BOUDDHISME 600 000 dont 400 000 réfugiés d’Asie du

Sud-Est, 150 000 français (dont

140 000 enfants nés en France

donc Français), 10 000 convertis

et 50 000 chinois.

5. JUDAISME 530 000 100 synagogues environ.

6. TEMOINS 263 000 1915 congrégations,

DE JEHOVAH 1047 salles de culte,

environ 1000 associations,

une association caritative.

Comment la France, « vieille nation » catholique, est-elle devenue « républicaine et laïque » ? En quoi la laïcité l’a-t-elle remodelée? Comment est né le principe de laïcité ? Comment fut-il compris et appliqué ?

La laïcisation de la société française

Nicole Allieu, estime que « prétendre, en quelques pages, retracer l’histoire de la laïcité serait présomptueux, mais ne pas lire certains débats actuels au travers de leurs référents historiques, serait aussi une vision forcément réductrice. » Elle revient sur le « terreau de la laïcité » avec « l’idée d’un progrès continu et inéluctable de l’humanité », et de rappeler Auguste Comte (1798-1857) selon lequel « l’humanité connaît une évolution en 3 âges : l’âge théologique, l’âge métaphysique et l’âge positif.»

Et d’expliquer: « Ce qui apparaît fondamental dans cette première idée, c’est le déplacement qui va de Dieu vers l’homme. En fait, ‘c’est l’Humanité, le grand Etre, qui nous a fait et que nous contribuons à faire par notre existence actuelle et éphémère. La religion d’un Dieu transcendant cède la place à la religion de l’Humanité’ fait observer Louis Legrand (…). Il est intéressant de noter, que dans un registre idéologique tout différent, certains philosophes comme Engels ou Marx, relayés par des socialistes aux sensibilités très diverses, considèrent que le sens de l’Histoire est celui d’une humanité en proie à des luttes incessantes entre les classes sociales produites par des structures économiques inégalitaires. Esclavagisme, féodalisme, capitalisme, espoir d’une société sans classe (communiste) ou tout au moins plus juste, sans exploitation (sociale)... Cette vision projective du devenir humain, développée par le matérialisme historique et la pensée socialiste, participent -sur ce point précis- d’une même volonté de faire de l’homme le moteur de sa libération. » [14] Avec la révolution, la France se laïcise, « se déplace de Dieu vers l’homme » et ce courant sera ensuite irréversible.

Les lois républicaines et la séparation de l’Eglise et de l’Etat

Le décret du 15 septembre 1793 introduit la notion d’instruction commune générale, les études des « professions utiles et à perfectionner », la formation pour « ceux que la nature destine à perfectionner l’esprit humain. » En 1790, la république avait constitué civilement le clergé. Le ministère Martignac chasse les Jésuites de l’enseignement en 1828.

En 1881, les hôpitaux, les pompes funèbres et les cimetières sont laïcisés; on retire les crucifix des tribunaux. Le divorce est rétabli en 1884. Les facultés de théologie catholique sont supprimées. Les prières d’ouverture des sessions parlementaires disparaissent.

Et puis, de 1882 à 1886, ce sont les lois sur l’enseignement primaire laïque. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque. L’instruction échappe à la sphère religieuse. « La loi du 28 mars se caractérise par deux dispositions qui se complètent sans se contredire : d’une part, elle met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier; d’autre part, elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique. L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Eglise, l’instruction morale à l’école. Le législateur n’a donc pas entendu faire une œuvre purement négative. Sans doute, il a eu pour premier objet de séparer l’école de l’Eglise, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables à tous, de l’aveu de tous. (...) Vous êtes l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille: parlez donc à son enfant comme vous voudriez qu’on parlât au vôtre: avec force et autorité, toutes les fois qu’il s’agit d’une vérité incontestée, d’un précepte de la morale commune; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d’effleurer un sentiment religieux dont vous n’êtes pas juge. (...) Ce que vous allez communiquer à l’enfant, ce n’est pas votre propre sagesse; c’est la sagesse du genre humain. » Les extraits de cette lettre que Jules Ferry (1832-1893) envoie aux instituteurs en 1883 et qui reste étrangement moderne, montrent bien le « déplacement qui va de Dieu vers l’homme » dans ces années de fin du XIXe siècle.

En 1889, les ministres du culte sont désormais soumis à l’obligation du service militaire comme tous les citoyens. En 1901, c’est la loi sur les Associations. Le droit des congrégations est restreint et soumis à autorisation légale obligatoire : une congrégation ne peut désormais se former que par une loi, un nouvel établissement uniquement grâce à un décret du Conseil d’Etat. En 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat institue le système des Associations cultuelles. C’est la rupture historique. La « loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » parue au Journal Officiel du 11 décembre 1905, formule 2 principes fondamentaux (Titre 1er, Principes) :

Article 1^er

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.

Après la séparation de l’Eglise et de l’école, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat qui est maintenant consommée. Mais, « le déplacement de Dieu vers l’homme » se poursuit et s’aménage. En 1907, les lieux de culte construits ou acquis avant 1905 et désormais propriétés des communes et des départements gardent leur affectation religieuse mais le curé qui habite le presbytère doit désormais payer un loyer à la commune. L’Eglise (catholique), privée de ses moyens de subsistance, instaure le « Denier du culte ». Entre 1914 et 1918, 25 000 prêtres et séminaristes sont mobilisés comme aumôniers, combattants infirmiers ou brancardiers.

En 1923, le ministère des cultes ayant été supprimé, c’est le Conseil d’Etat qui reconnaît trois catégories d’association :

- les cultuelles (lois 1901 et 1905) pour les cultes protestants, israélite, musulman, etc.,

- les diocésaines (loi 1901 et avis 1923) pour le culte catholique,

- les quasi cultuelles (lois 1901 et 1907)[15].

En outre, ces associations peuvent recevoir dons et legs. Un service des cultes est maintenu pour les questions juridiques. En 1924, des associations cultuelles diocésaines reconnues par la loi et respectant la hiérarchie de l’Eglise (catholique) sont mises sur pied pour gérer les possessions ecclésiastiques acquises ou construites depuis 1905.

En 1948, les ministres du culte catholique entrent dans le régime de l’assurance vieillesse des non-salariés. En 1958, 11 congrégations demandent une autorisation et l’obtiennent. La loi Debré accorde des subventions à l’école libre. En 1978, la Sécurité sociale est généralisée aux prêtres, religieux et religieuses ; la CAMAC et la CAMAVIC sont créées.

Enfin, en 1984, suite à d’importantes manifestations pour l’école libre, les nouveaux textes votés reconnaissent le pluralisme scolaire et l’association des établissements par contrat.

L’installation de la laïcité

Ainsi, depuis la seconde moitié du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle, « le déplacement de Dieu vers l’homme », la laïcisation s’est peu à peu instituée et aménagée. Pendant longtemps, laïcité a signifié anti-cléricalisme dans l’esprit de beaucoup, elle était laïcisme. Nicole Allieu définit le laïcisme comme « utilisé par les auteurs, soit pour désigner les formes qu’a prise la laïcité militante dans la première moitié du XXème siècle, soit pour nommer l’ensemble des valeurs philosophiques sur lesquelles se fonde la laïcité. » Elle fait remarquer que « le mot a une connotation péjorative ».

Puis, ce même auteur donne sa définition de la laïcité : « La laïcité désigne le mouvement qui a consisté à « faire passer la religion de la sphère publique à la sphère privée, du domaine de l’Etat au domaine privé. » C’est un concept qui définit juridiquement les rapports entre Etat et Eglises. On peut considérer que la laïcité est une valeur, liée à la liberté individuelle défendue par les Droits de l’homme, inséparable de la conception française de la démocratie. » [16]

De son côté, le dictionnaire encyclopédique Larousse donne les définitions suivantes : - « laïque adj. et n. (lat. écclés. laicus ; gr. laikos, du peuple). Qui n’est ni ecclésiastique ni religieux (…) ;personnel laïque (…) ;- laïcisme n.m. Doctrine des partisans de la laïcisation des institutions ;- laïcité n.f. Système qui exclut les Eglises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif, et en particulier de l’organisation de l’enseignement. (Réflexe de défense de la IIIe République naissante, la laïcité triompha avec le vote des lois scolaires de Jules Ferry (1881-1882). Toute la vie politique jusqu’en 1914 fut marquée par la coupure confessionnelle ainsi provoquée. Apaisée entre les deux guerres mondiales, la lutte au sujet de la laïcité s’est réveillée sous la IVe et la Ve République (loi Marie et loi Barangé, 1951 ; loi de 1959, accordant le soutien de l’Etat aux établissements privés). »[17]

On remarque que la laïcisation de la république française a surtout consisté dans un premier temps, à ‘décatholiciser’, pour employer un néologisme, les institutions et surtout l’enseignement scolaire et universitaire. Mais, dans le même temps, ce mouvement laïque, en aménageant la sortie de l’Eglise catholique « du domaine de l’Etat au domaine privé », s’il restreint les pouvoirs de l’Eglise catholique, ouvre une reconnaissance du droit d’exister aux autres groupes religieux, principalement à l’époque protestant et juif.

En effet, comme l’explique Nicole Allieu, ‘Jules Ferry développait une conception mesurée, équilibrée, non dénuée de spiritualité’ de la laïcité. Elle ajoute: « Le mot clé, qui sera longtemps utilisé comme synonyme, est sans aucun doute celui de neutralité. D’ailleurs, bien des années plus tard, c’est lui qu’utilisent ses opposants : « A côté de l’école libre ou chrétienne, se présente l’école publique ou neutre dont vous connaissez les origines...» rappellent dans leur lettre pastorale, les cardinaux, archevêques et évêques de France en 1909 ! (...). » Et de faire remarquer ensuite la position très œcuménique que défend Ferry devant la Chambre des députés en 1880 : « Quant à moi, j’estime que tous les réconforts, tous les appuis qui peuvent fortifier l’enseignement moral - qu’ils viennent des croyances idéalistes, spiritualistes, théologiques même - tous ces appuis sont bons, car il serait sectaire d’exiger absolument qu’il se rattache à des données dogmatiques. »

L’auteur poursuit: « Il s’agit bien selon lui d’une Ecole sans un Dieu particulier, mais pas d’une Ecole d’où l’on chasse totalement l’idée de Dieu. Notons que l’idée du respect des autres religions n’est pas absente des préoccupations du législateur. Ainsi un arrêté de 1882, sur les devoirs envers Dieu qui subsistent au sein de l’Education morale, précise-t-il : ‘Il leur apprend à ne pas prononcer légèrement le nom de Dieu (...) et il habitue chacun d’eux à environner du même respect cette notion de Dieu, alors même qu’elle se présenterait à lui sous des formes différentes de celles de sa propre religion.’ » [18]

De ces différents commentaires et citations, on pourrait conclure qu’aujourd’hui les choses sont claires : d’un côté, la religion, domaine privé du ressort de la liberté individuelle et des droits de l’homme respectés par la démocratie, de l’autre le gouvernement et ses institutions laïques et neutres, garantissant la liberté de conscience et de religion. Mais tel n’est pas le cas.

[1] J. Robert (version française), Le pouvoir des papes, Collection Les grands empires, Paris, Robert Laffont, 1982, p. l3.

[2] J. Robert (version française), Le pouvoir des papes, Collection Les grands empires, Paris, Robert Laffont, 1982, p. 17.

[3] idem, pp. 28, 29.

[4] J. Baubérot, Histoire du protestantisme, Paris, PUF, 1987, p. 29.

[5] idem, p.75.

[6] J. Baubérot, Histoire du protestantisme, Paris, PUF, 1987, pp. 76, 77.

[7] D. Fremy, M. Fremy, Les religions, Encyclopédie QUID, volume 1998, Paris, Robert Laffont, 1997, p. 5l6.

[8] J. Baubérot, Histoire du protestantisme, Paris, PUF, 1987, pp. 104, 105.

[9] R. Dericquebourg, Les résistances aux groupes religieux minoritaires en France, in M. Introvigne et J.Gordon-Melton, (sous la direction de), Le débat sur le rapport de la commission parlementaire, Paris, Dervy, 1996, pp. 74, 75.

[10] D. Fremy, M. Fremy, Les religions, Encyclopédie QUID, vol. 1998, Paris, Robert Laffont, 1997, pp. 504 à 522.

[11] Toutes ces familles catholiques, protestantes et chrétiennes libres croient que la Bible est le seul livre inspiré de Dieu, la seule révélation divine. L’Eglise du Christ des saints des derniers jours (Mormons), quoique se réclamant du christianisme, déroge à cette règle en ajoutant un autre livre comme parole de Dieu, le livre de Mormon.

[12] Le Monde, 20 septembre 1996, p. 6.

[13] QUID 1998, pp. 504 à 536.

[14] N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, p. 16-18. Nicole Allieu est professeur agrégé d’histoire et formatrice à l’IUFM de Versailles en didactique de l’histoire et en pédagogie générale. Ses travaux de recherches en Sciences de l’Education portent sur la formation des enseignants et les questions de l’interdisciplinarité et de la complexité au Collège.

[15] Loi du 2 janvier 1907, article 4 : « Indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »

[16] N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, p. 115.

[17] Dictionnaire encyclopédique LAROUSSE, Paris, Librairie Larousse, 1978, volume 12, p. 5267.

[18] N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, pp. 24, 25.

En France, les Témoins de Jéhovah doivent poursuivre le combat juridique pour leur reconnaissance religieuse. Pourquoi ?

Alors que les Témoins de Jéhovah peuvent présenter une histoire religieuse déjà longue d’un siècle en France, raconter un passé de résistance héroïque face au nazisme, se prévaloir d’une implantation sociologique réussie dans le paysage socio-religieux français, ils sont pourtant toujours obligés de lutter pour leur reconnaissance religieuse devant les tribunaux français afin d’obtenir les droits légaux des « Associations cultuelles », droits prévus par la loi mais, en pratique, qu’on a voulu leur refuser.

Régis Dericquebourg voit au moins 6 causes aux résistances aux groupes religieux minoritaires en France[1] et particulièrement à la lutte d’une poignée hétéroclite de personnes vindicatives et échauffées contre le groupe chrétien Témoins de Jéhovah:

1 - La thèse de l’Aliénation socio-culturelle, notion gauchiste, selon laquelle les individus peuvent avoir une fausse conscience de la réalité. Cette thèse ‘prétend expliquer le bonheur que les fidèles affirment avoir trouvé de cette manière : manipulation, exploitation, l’adepte doit être malheureux’. S’il s’avoue heureux, c’est parce que son aliénation l’aveugle, il faut donc lui ouvrir les yeux. « L’expression ‘critique psychanalytique’ que Mgr Giuseppe Casale applique à une conception pathologisante de l’appartenance aux nouveaux mouvements religieux s’applique à ce type d’interprétation. »

2 - Le rôle joué par des ‘institutions de vérité’. Les opposants à la laïcité comme ressource de médiation sociale sont pour certains proches des Eglises établies, d’autres sont des rationalistes. « Massimo Introvigne distingue à la suite de Gordon Melton un mouvement anti-sectes d’origine laïque et un mouvement contre les sectes d’origine chrétienne. » Ainsi, en France, le CCMM s’inscrit dans la pensée de son fondateur rationaliste Roger Ikor, l’ADFI regroupe des croyants et un prêtre catholique la conseille régulièrement. La composante de la gauche la plus virulente est l’héritière des anticléricaux fanatiques, purs et durs.

3 - La crise idéologique des dernières décennies qui n’apporte plus rien d’innovants et qui fait même que ‘le non-conformisme religieux ne suscite plus la curiosité’. «Une poignée de personnes vindicatives est devenue le maître à penser d’une génération de journalistes et de politiciens à la place des sociologues, des historiens, des théologiens et d’autres partisans de remises en question. »

4 - De l’hérésie à l’altérité. Du Xe au XIIIe siècle, l’Eglise catholique imposait son monopole. Le reste était hérésie. « Traduit dans les termes de Pierre Bourdieu, l’Eglise catholique a voulu s’assurer le monopole de la gestion des biens de salut. » La religion catholique romaine a été facteur d’exclusion, « cette religion majoritaire dans l’Etat national, faisant accepter comme minoritaires donc sectaires, fanatiques, bizarres, en un mot étrange les autres religions. Pour se constituer en un ‘nous’, l’Etat a désigné un certain nombre d’autres exclus ou indésirables. On trouve là, selon l’expression de Moore, une version laïcisée et modernisée de la persécution religieuse. »

5 - Le phénomène du bouc émissaire est bien pratique pour une classe politique empêtrée dans la crise, le chômage, la drogue, les SDF, l’affaire du voile islamique, l’échec de la loi sur l’école privée, les scandales politico-financiers. Quelques hérétiques à condamner sont toujours utiles pour détourner l’attention du public.

6 - L’incapacité de penser sociologiquement et historiquement le pluralisme. « Elle a été dénoncée par des juristes comme Pierre Soler-Couteaux qui fait remarquer que le renvoi au juge ne doit pas être une manière de se défausser et que celui-ci doit disposer de références. »

Maintenant, qu’on le veuille ou non, la France est devenue de fait pluriculturelle, multiconfessionnelle et ‘laïque’[2]. C’est parce que certains esprits chagrins ne veulent pas l’admettre qu’ils refusent de revoir leur conception de la laïcité. Il n’y a plus de monopole ni politique ni religieux et certains par dépit, ne veulent pas s’accommoder de cette situation, voire, pour entrer dans une démarche positive, l’accompagner, utiliser la laïcité comme ressource d’une véritable médiation sociale[3].

Et pourtant, le sens de l’Histoire est là, l’Union européenne et la mondialisation ne font qu’accentuer le phénomène. Les Témoins de Jéhovah, quant à eux, sont résolus à faire valoir leurs droits, d’ailleurs avec un certain succès[4]. Qu’en est-il de la position des Témoins de Jéhovah quant au régime d’association cultuelle ?

Dès 1904, ils déclaraient une association dans le Nord, soit un an avant que ne soient promulguées les lois de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Depuis, ils ont fait enregistrer de nombreuses associations au plan local. Au plan national, ils sont principalement représentés par l’Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF) et la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJF) qui représente les associations locales des Témoins de Jéhovah au nombre d’environ un millier sur l’ensemble du territoire.

En 1985, « les Témoins de Jéhovah ont demandé à plusieurs reprises le statut d’association cultuelle, qui donne droit à des avantages financiers. Le Conseil d’Etat[5] a dégagé les deux critères de l’association cultuelle : un but cultuel exclusif et le respect de l’ordre public »[6].

En 1993, le Conseil d’Etat décide l’exonération de la taxe d’habitation pour les édifices à usage cultuel des associations des Témoins de Jéhovah au motif que leurs activités « sont constitutives de l’exercice public d’un culte »[7].

En 2000, le Conseil d’Etat reconnaît à nouveau que les associations locales des Témoins de Jéhovah « ont effectivement pour objet l’exercice d’un culte », que leurs activités « présentent un caractère exclusivement cultuel » et « sont conformes à l’ordre public républicain. »[8]A ce titre, les associations locales des Témoins de Jéhovah peuvent prétendre à l’exonération de la taxe foncière. Depuis, la jurisprudence constante les exonère de taxe foncière au motif qu’il est reconnu qu’elles sont constituées dans le but unique de soutenir le culte des Témoins de Jéhovah.

Il semble donc que ce mouvement chrétien minoritaire obtient progressivement en France un statut complet de religion, au même titre que les autres religions présentes sur le sol français à commencer par l’Eglise catholique.

[1] R. Dericquebourg, Les résistances aux groupes religieux minoritaires en France, in M. Introvigne et J.Gordon-Melton, (sous la direction de), Le débat sur le rapport de la commission parlementaire, Paris, Dervy, 1996, pp. 76-82.

[2] V. Zuber, L’historiographie de la tolérance religieuse à travers la postérité de Michel Servet, Annuaire de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), Section des sciences religieuses, tome 106, (1997-1998), p. 519 : « La tolérance est devenue l’une des valeurs les plus consensuelles de notre civilisation moderne occidentale qui considère que la liberté de conscience est la première des exigences de la démocratie. Elle est souvent considérée comme le meilleur recours aux difficultés engendrées par une liberté religieuse parfois conflictuelle dans une société pluraliste et sa promotion s’accompagne généralement du regret de ne pas la voir triompher plus complètement. »

[3] V. Zuber, Les conflits de la tolérance (XIXe – XXe siècles) Michel Servet entre Mémoire et Histoire, Paris, Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), section des Sciences religieuses, Thèse de Doctorat d’Histoire des Religions et des Systèmes de Pensée, 1^er décembre 1997, Résumé, p. 3 : « L’avènement récent de notre société pluraliste a alors obligé la conviction à s’accommoder de la présence désormais irréductible d’autres convictions tout aussi affirmées mais souvent radicalement opposées. Parallèlement, face à une actualité difficile, les mêmes personnes qui se réclament de la tolérance font souvent montre de la plus grande intolérance. (…) L’exemple le plus évident de cette difficile application quotidienne de la tolérance se lit, en particulier, à travers les débats récents (mais récurrents) sur ce qui est couramment appelé « les mouvements sectaires ».

[4] V. Zuber, La tolérance dans les réactions face à l’érection des monuments en mémoire de Michel Servet au début du XXe siècle, La Tolérance, Colloque international de Nantes (mai 1998), Quatrième centenaire de l’édit de Nantes, Presse Universitaires de Rennes, Centre de Recherche sur l’Histoire du Monde Atlantique, p. 274 : « Certains, parmi les protestants libéraux, pensent qu’ils sont arrivés au stade ultime de la tolérance moderne. Ils se proclament, en effet, comme étant les inventeurs des valeurs les plus modernes, comme (…) la laïcité, la forme la plus moderne de la tolérance. »

[5] Conseil d’Etat, 1^er février 1985.

[6] C. Haguenau-Moizard, Etats et religions en Europe, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 2000, p. 132.

[7] Conseil d’Etat, 13 janvier 1993.

[8] Conseil d’Etat, 23 juin 2000.