Relations avec les Etats

 

La laïcité : Le modèle français

 

Nicole Allieu, estime que « prétendre, en quelques pages, retracer l’histoire de la laïcité serait présomptueux, mais ne pas lire certains débats actuels au travers de leurs référents historiques, serait aussi une vision forcément réductrice. » Elle revient sur le « terreau de la laïcité » avec « l’idée d’un progrès continu et inéluctable de l’humanité », et de rappeler Auguste Comte (1798-1857) selon lequel « l’humanité connaît une évolution en 3 âges : l’âge théologique, l’âge métaphysique et l’âge positif.»

 

Et d’expliquer: « Ce qui apparaît fondamental dans cette première idée, c’est le déplacement qui va de Dieu vers l’homme. En fait, ‘c’est l’Humanité, le grand Etre, qui nous a fait et que nous contribuons à faire par notre existence actuelle et éphémère. La religion d’un Dieu transcendant cède la place à la religion de l’Humanité’ fait observer Louis Legrand (…). Il est intéressant de noter, que dans un registre idéologique tout différent, certains philosophes comme Engels ou Marx, relayés par des socialistes aux sensibilités très diverses, considèrent que le sens de l’Histoire est celui d’une humanité en proie à des luttes incessantes entre les classes sociales produites par des structures économiques inégalitaires. Esclavagisme, féodalisme, capitalisme, espoir d’une société sans classe (communiste) ou tout au moins plus juste, sans exploitation (sociale)... Cette vision projective du devenir humain, développée par le matérialisme historique et la pensée socialiste, participent  -sur ce point précis- d’une même volonté de faire de l’homme le moteur de sa libération. » [1]

 

Avec la révolution, la France se laïcise, « se déplace de Dieu vers l’homme » et ce courant sera ensuite irréversible.

 

 

Les lois républicaines et la séparation de l’Eglise et de l’Etat

 

Le décret du 15 septembre 1793 introduit la notion d’instruction commune générale, les études des « professions utiles et à perfectionner », la formation pour « ceux que la nature destine à perfectionner l’esprit humain. » En 1790, la république avait constitué civilement le clergé. Le ministère Martignac chasse les Jésuites de l’enseignement en 1828. En 1881, les hôpitaux, les pompes funèbres et les cimetières sont laïcisés; on retire les crucifix des tribunaux. Le divorce est rétabli en 1884. Les facultés de théologie catholique sont supprimées. Les prières d’ouverture des sessions parlementaires disparaissent. Et puis, de 1882 à 1886, ce sont les lois sur l’enseignement primaire laïque. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque.

 

L’instruction échappe à la sphère religieuse.  « La loi du 28 mars se caractérise par deux dispositions qui se complètent sans se contredire : d’une part, elle met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier; d’autre part, elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique. L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Eglise, l’instruction morale à l’école. Le législateur n’a donc pas entendu faire une œuvre purement négative. Sans doute, il a eu pour premier objet de séparer l’école de l’Eglise, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables à tous, de l’aveu de tous. (...) Vous êtes l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille: parlez donc à son enfant comme vous voudriez qu’on parlât au vôtre: avec force et autorité, toutes les fois qu’il s’agit d’une vérité incontestée, d’un précepte de la morale commune; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d’effleurer un sentiment religieux dont vous n’êtes pas juge. (...)  Ce que vous allez communiquer à l’enfant, ce n’est pas votre propre sagesse; c’est la sagesse du genre humain. » Les extraits de cette lettre que Jules Ferry (1832-1893) envoie aux instituteurs en 1883 et qui reste étrangement moderne, montrent bien le « déplacement qui va de Dieu vers l’homme » dans ces années de fin du XIXe siècle.

 

En 1889, les ministres du culte sont désormais soumis à l’obligation du service militaire comme tous les citoyens. En 1901, c’est la loi sur les Associations. Le droit des congrégations est restreint et soumis à autorisation légale obligatoire : une congrégation ne peut désormais se former que par une loi, un nouvel établissement uniquement grâce à un décret du Conseil d’Etat. En 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat institue le système des Associations cultuelles. C’est la rupture historique. La « loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat » parue au Journal Officiel du 11 décembre 1905, formule 2 principes fondamentaux  (Titre 1er, Principes) :

 

Article 1er

 

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

 

Article 2

 

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.

 

 

Après la séparation de l’Eglise et de l’école, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat qui est maintenant consommée. Mais, « le déplacement de Dieu vers l’homme » se poursuit et s’aménage. En 1907, les lieux de culte construits ou acquis avant 1905 et désormais propriétés des communes et des départements gardent leur affectation religieuse mais le curé qui habite le presbytère doit désormais payer un loyer à la commune. L’Eglise (catholique), privée de ses moyens de subsistance, instaure le « Denier du culte ». Entre 1914 et 1918, 25 000 prêtres et séminaristes sont mobilisés comme aumôniers, combattants infirmiers ou brancardiers.

 

En 1923, le ministère des cultes ayant été supprimé, c’est le Conseil d’Etat qui reconnaît trois catégories d’association :

 

- les cultuelles (lois 1901 et 1905) pour les cultes protestants, israélite,

   musulman, etc.,

- les diocésaines (loi 1901 et avis 1923) pour le culte catholique,

- les quasi cultuelles (lois 1901 et 1907) [2].

 

En outre, ces associations peuvent recevoir dons et legs. Un service des cultes est maintenu pour les questions juridiques. En 1924, des associations cultuelles diocésaines reconnues par la loi et respectant la hiérarchie de l’Eglise (catholique) sont mises sur pied pour gérer les possessions ecclésiastiques acquises ou construites depuis 1905.

 

En 1948, les ministres du culte catholique entrent dans le régime de l’assurance vieillesse des non-salariés. En 1958, 11 congrégations demandent une autorisation et l’obtiennent. La loi Debré accorde des subventions à l’école libre. En 1978, la Sécurité sociale est généralisée aux prêtres, religieux et religieuses ; la CAMAC et la CAMAVIC sont créées.

 

Enfin, en 1984, suite à d’importantes manifestations pour l’école libre, les nouveaux textes votés reconnaissent le pluralisme scolaire et l’association des établissements par contrat.

 

 

L’installation de la laïcité

 

Ainsi, depuis la seconde moitié du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle, «le déplacement de Dieu vers l’homme », la laïcisation s’est peu à peu instituée et aménagée. Pendant longtemps, laïcité a signifié anti-cléricalisme dans l’esprit de beaucoup, elle était laïcisme.

 

Nicole Allieu définit le laïcisme comme « utilisé par les auteurs, soit pour désigner les formes qu’a prise la laïcité militante dans la première moitié du XXème siècle, soit pour nommer l’ensemble des valeurs philosophiques sur lesquelles se fonde la laïcité. » Elle fait remarquer que « le mot a une connotation péjorative ». Puis, ce même auteur donne sa définition de la laïcité :« La laïcité désigne le mouvement qui a consisté à « faire passer la religion de la sphère publique à la sphère privée, du domaine de l’Etat au domaine privé. » C’est un concept qui définit juridiquement les rapports entre Etat et Eglises. On peut considérer que la laïcité est une valeur, liée à la liberté individuelle défendue par les Droits de l’homme, inséparable de la conception française de la démocratie. » [3]

 

De son côté, le dictionnaire encyclopédique Larousse donne les définitions suivantes : - « laïque adj. et n. (lat. écclés. laicus ; gr. laikos, du peuple). Qui n’est ni ecclésiastique ni religieux (…) ;personnel laïque (…) ;- laïcisme n.m. Doctrine des partisans de la laïcisation des institutions ;- laïcité n.f. Système qui exclut les Eglises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif, et en particulier de l’organisation de l’enseignement. (Réflexe de défense de la IIIe République naissante, la laïcité triompha avec le vote des lois scolaires de Jules Ferry (1881-1882). Toute la vie politique jusqu’en 1914 fut marquée par la coupure confessionnelle ainsi provoquée. Apaisée entre les deux guerres mondiales, la lutte au sujet de la laïcité s’est réveillée sous la IVe et la Ve République (loi Marie et loi Barangé, 1951 ; loi de 1959, accordant le soutien de l’Etat aux établissements privés). »[4]

 

On remarque que la laïcisation de la république française a surtout consisté dans un premier temps, à ‘décatholiciser’, pour employer un néologisme, les institutions et surtout l’enseignement scolaire et universitaire. Mais, dans le même temps, ce mouvement laïque, en aménageant la sortie de l’Eglise catholique « du domaine de l’Etat au domaine privé », s’il restreint les pouvoirs de l’Eglise catholique, ouvre une reconnaissance du droit d’exister aux autres groupes religieux, principalement à l’époque protestant et juif.

 

En effet, comme l’explique Nicole Allieu, ‘Jules Ferry développait une conception mesurée, équilibrée, non dénuée de spiritualité’ de la laïcité. Elle ajoute: « Le mot clé, qui sera longtemps utilisé comme synonyme, est sans aucun doute celui de neutralité. D’ailleurs, bien des années plus tard, c’est lui qu’utilisent ses opposants : « A côté de l’école libre ou chrétienne, se présente l’école publique ou neutre dont vous connaissez les origines...» rappellent dans leur lettre pastorale, les cardinaux, archevêques et évêques de France en 1909 ! (...). »

 

Et de faire remarquer ensuite la position très œcuménique que défend Ferry devant la Chambre des députés en 1880 : « Quant à moi, j’estime que tous les réconforts, tous les appuis qui peuvent fortifier l’enseignement moral - qu’ils viennent des croyances idéalistes, spiritualistes, théologiques même - tous ces appuis sont bons, car il serait sectaire d’exiger absolument qu’il se rattache à des données dogmatiques»  L’auteur poursuit: « Il s’agit bien selon lui d’une Ecole sans un Dieu particulier, mais pas d’une Ecole d’où l’on chasse totalement l’idée de Dieu. Notons que l’idée du respect des autres religions n’est pas absente des préoccupations du législateur. Ainsi un arrêté de 1882, sur les devoirs envers Dieu qui subsistent au sein de l’Education morale, précise-t-il : ‘Il leur apprend à ne pas prononcer légèrement le nom de Dieu (...) et il habitue chacun d’eux à environner du même respect cette notion de Dieu, alors même qu’elle se présenterait à lui sous des formes différentes de celles de sa propre religion.’ » [5]

 

De ces différents commentaires et citations, on pourrait conclure qu’aujourd’hui les choses sont claires : d’un côté, la religion, domaine privé du ressort de la liberté individuelle et des droits de l’homme respectés par la démocratie, de l’autre le gouvernement et ses institutions laïques et neutres, garantissant la liberté de conscience et de religion. Mais tel n’est pas le cas dans de nombreux pays du monde mais aussi en France.

 


[1]  N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, p. 16-18. Nicole Allieu est professeure agrégée d’histoire et formatrice à l’IUFM de Versailles en didactique de l’histoire et en pédagogie générale. Ses travaux de recherches en Sciences de l’Education portent sur la formation des enseignants et les questions de l’interdisciplinarité et de la complexité au Collège.

[2] Loi du 2 janvier 1907, article 4 : « Indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »

[3]  N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, p. 115.

[4]  Dictionnaire encyclopédique LAROUSSE, Paris, Librairie Larousse, 1978, volume 12, p. 5267. 

[5]  N. Allieu, Laïcité et culture religieuse à l’école, Paris, ESF, 1996, pp. 24, 25.

   

Référence universitaire pour citer cet article :

- Barbey Ph., Les relations des Témoins de Jéhovah avec les Etats : Le modèle français de la laïcité, Focus sociologique, consulté le [date], http://barbey.jimdo.com/relations-avec-les-etats/.


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